Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site airshowstudio.fr, édité par Nicolas Jean, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Airshow Studio, SIRET 88259710700029, dont le siège est situé Lieu dit Le Pech, Pern, 46170, France (voir les Mentions légales).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Produits et services concernés
Airshow Studio propose :
- des produits physiques : panneaux acoustiques (gammes Flex Series 100, Pro Series 100, Series D60) ;
- des prestations de service en ligne : mixage audio, mastering audio, formations ;
- des produits logiciels numériques : le logiciel Airshow Audio Cleaner, disponible sous forme d’application Windows et d’outil web, proposé en abonnement mensuel ou en licence à vie (paiement unique).
Les dispositions spécifiques à chaque catégorie sont précisées ci-dessous ; les dispositions communes s’appliquent à l’ensemble.
Article 2 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Airshow Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s’effectue via PayPal (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg), qui agit comme prestataire de services de paiement. Airshow Studio ne stocke ni ne traite directement les données bancaires du client.
Article 3 – Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits ou services disponibles à la vente. Airshow Studio se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 – Produits physiques (panneaux acoustiques)
Les commandes de panneaux acoustiques font l’objet d’une livraison à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Droit de rétractation : conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire indiquée au moment de la commande.
Article 5 – Prestations de service en ligne (mixage, mastering, formations)
Ces prestations sont réalisées à distance, sur la base des fichiers ou informations transmis par le client. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.
Droit de rétractation : s’agissant de prestations de service dont l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation légal de 14 jours à la demande expresse du client, celui-ci reconnaît, en validant sa commande, que le service pourra commencer immédiatement et renonce à son droit de rétractation dès lors que la prestation a été pleinement exécutée, conformément à l’article L.221-28 1° du Code de la consommation.
Article 6 – Logiciel Airshow Audio Cleaner
6.1 Formes de licence proposées
- Abonnement mensuel : accès reconduit automatiquement chaque mois par prélèvement PayPal, résiliable à tout moment sans engagement (voir 6.3).
- Licence à vie : paiement unique donnant un accès permanent au logiciel dans sa version au moment de l’achat, mises à jour mineures incluses.
6.2 Nature de la licence
L’achat d’un abonnement ou d’une licence à vie confère au client un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible du logiciel Airshow Audio Cleaner. Il ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel, son code source, ou ses éléments constitutifs, qui restent la propriété exclusive d’Airshow Studio. Toute revente, sous-licence, copie ou distribution du logiciel ou de sa clé de licence est interdite.
6.3 Résiliation de l’abonnement
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, directement depuis son compte PayPal, sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l’accès au logiciel reste actif jusqu’à cette date, avec une marge de tolérance technique pouvant aller jusqu’à 7 jours au-delà en cas de coupure de connexion, avant blocage automatique.
6.4 Droit de rétractation — contenu numérique
Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En conséquence, lors de l’achat d’un abonnement ou d’une licence à vie, le client doit expressément confirmer (case à cocher ou équivalent au moment du paiement) qu’il demande l’accès immédiat au logiciel et qu’il renonce en conséquence à son droit de rétractation de 14 jours dès le premier accès effectif au logiciel ou à la clé de licence.
6.5 Disponibilité et fonctionnement
Le logiciel est proposé « en l’état ». L’application Windows nécessite un système compatible ; l’outil web nécessite un navigateur récent et une connexion internet pour l’activation de la licence. Airshow Studio ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées aux prestataires techniques tiers (hébergement, PayPal).
Article 7 – Garantie légale de conformité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle et ne peuvent être exclues ni limitées par les présentes CGV.
Article 8 – Responsabilité
Airshow Studio ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du logiciel, d’un cas de force majeure, ou du fait de tiers (prestataires de paiement, d’hébergement).
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site et du logiciel Airshow Audio Cleaner (textes, visuels, code, marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d’Airshow Studio.
Article 10 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles du client est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).
Article 12 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@airshowstudio.fr